Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV ET OBJET​

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Dunes Editions SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 5000€, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 890 406 523, dont le siège social est situé 1 rue Rossini  – 75009 Paris, représentée par son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes ( « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels soumis  (« les Clients » ou « le Client » ou « l’Acheteur » ou « les Acheteurs ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site « dunes-editions.com » (« le Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus du « double clic » tel que décrit à l’article 4.2 des CGV. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Par le seul fait de valider sa Commande, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

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ARTICLE 2 – PRODUITS ET CONFORMITÉ

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2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site du Vendeur et assortis d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.

2.2. Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

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ARTICLE 3 – COMMANDE

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3.1. Passation de la commande

Les Commandes sont passées en langue française ou en langue anglaise, en € (Euros). Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site.

Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées dans le formulaire et s’engage sur la véracité de ces dernières.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur dans le formulaire de commande. L’Acheteur doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison ( n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, seront à la charge de l’Acheteur.

3.2. Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du «double clic».

Le processus du «double clic » consiste à :

–        un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;

–        un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande.

Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

3.3. Pré-Commande

Certains Produits peuvent être proposés en Pré-Commande sur le Site avant leur date de sortie officielle.

Le Client peut effectuer une Pré-Commande, étant précisé qu’il reconnaît avoir lu l’indication de la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de Pré-Commande.

Étant seuls responsables de la commercialisation des Produits, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.

Dans l’hypothèse où certains Produits seraient précommandés sur le Site, la Pré-Commande sera payée comme une commande classique, indépendamment du reste du panier qui pourra contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison est différée à la date de sortie annoncée.

La livraison du Produit sera effective quelques jours après la date de sortie officielle.

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ARTICLE 4 – PRIX, DISPONIBILITÉ ET CONDITIONS DE PAIEMENT

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4.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en € (Euros) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port. Les frais de port seront indiqués dans le panier de l’Acheteur, avant la validation définitive de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

4.2 Le Vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe l’Acheteur de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit, le Vendeur informera l’Acheteur des nouveaux délais pratiqués. L’Acheteur pourra choisir d’annuler sa commande et être remboursé de sa totalité ou accepter une livraison à une date ultérieure.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des Produits commandés.

4.3 Toutes les Commandes sont payables en € (Euros) et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées de façon sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.

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ARTICLE 5 - LIVRAISON

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5.1 Le Vendeur livre ses Produits dans le monde entier. Les Produits sont expédiés avec le bon de commande, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

5.2 L’expédition et la livraison des commandes seront effectués par La Poste via l’envoi en Lettre suivie, Chronopost, Colissimo ou Colissimo international selon les tarifs en vigueur. 

5.3 Une fois la commande validée, le délai moyen de livraison (pour l'option livraison standard ou rapide) est de trois (3) à cinq (5) jours pour la France métropolitaine et de cinq (5) à dix (10) jours pour le reste du monde. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison consécutif à une perturbation du réseau postal telle que grève, intempéries, blocage des réseaux routiers, ferrés ou aériens, etc.

5.4 Toute anomalie concernant la livraison (produit(s) manquant par rapport au bon de livraison, erreur de produit(s), produit(s) endommagé(s)…) devra être impérativement signalée au Vendeur par mail (hello@dunes-editions.com) au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

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ARTICLE 6 – DROITS DE DOUANE

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Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.